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Rôle du ce

Activité sociale et culturelle

L’activité sociale et culturelle est exercée principalement au bénéfice du personnel de l'entreprise, en vue d'améliorer les conditions collectives d'emploi, de travail et de vie professionnelle au sein de l'entreprise.

L’activité sociale et culturelle du comité d’entreprise doit respecter deux principes juridiques:

- les activités doivent conserver une certaine neutralité idéologique ; les activités syndicales, religieuses ou politiques ne peuvent être considérées comme des activités sociales et culturelles par le comité d’entreprise

- Aucune distinction ou discrimination entre les salariés ne peuvent être exercé

 

Bénéficiaires

Les bénéficiaires de l’activité sociale et culturelle sont les salariés ou anciens salariés retraité de l’entreprise et leur famille. On entend par famille mari ou femme, enfants, voire veuves et veufs d’anciens salariés (concubins et partenaires de PACS sont exclus).

 

Financement

Le financement de ces activités du comité d’entreprise provient :

- De recettes procurées par des manifestations organisées par le CE,

En pratique, la plus importante des contributions est versée par l’employeur.

Cette contribution doit être supérieure ou égale aux sommes que l’entreprise consacrées aux activités sociales les 3 années précédentes.

 

Rôle d’acteur économique

Attributions économiques et professionnelles

Le comité d’entreprise a un rôle de consultant auprès de l’employeur sur les activités économiques et professionnelles, sur certains domaines :

- La durée et l’aménagement du temps de travail : pratique d’horaires individualisés, recours au temps partiel ou pour toutes questions liées au repos.

- Dates des congés payés

- Règlement intérieur : établissement ou modification

- Formation professionnelle : consultation régulière, par exemple lorsque l’employeur décide d’envoyer ses salariés en formation dans le cadre du plan de formation

- Licenciement d’un représentant du personnel : la consultation du comité d’entreprise est un préalable obligatoire à la saisine de l'inspection du travaill

- Licenciement économique : consulté sur le projet de licenciement, sur la fixation de l’ordre des licenciements, sur le plan de sauvegarde de l’emploi, etc.

- Procédure collective : consultés lors d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation.

- Autres : accord sur l’intéressement ou la participation, lors de l’introduction de nouvelles technologies, prévoyance, etc.

L’employeur a l’obligation de consulter les membres du comité d’entreprise sur ces domaines mais il n’est pas obligé de suivre leurs conseils.

Attributions économiques et financières

Se tenir informé des changements économiques et financiers de l’entreprise fait partie des rôles du comité d’entreprise.